En 1994, suite à la promulgation de loi portant régime des forêts et de la faune et de la pêche, le CED a élaboré la première étude sur la nouvelle législation forestière. Ce texte était le premier à analyser ses principaux points forts et les principales faiblesses qui allaient conduire à une exploitation forestière accélérée renforcée par la faible capacité de contrôle de l’administration. Cette étude a orienté nos premières actions notamment sur des questions sur lesquelles nous voyions des enjeux et défis. La loi forestière a été adoptée dans un contexte d’ajustement structurel avec un déficit de personnel à l’échelle gouvernementale, un déficit de moyens matériel et financiers pour des missions de contrôle efficaces contrairement aux compagnies. Nous nous sommes alors intéressés à l’exploitation des forestière illégale par les compagnies en veillant au respect du cadre national et international de protection de l’environnement.
Analyse de la loi forestière
