Informations légales

Responsable du traitement

Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), 167, rue 1.115 Etoa Meki, BP 3430 Yaoundé, Cameroun. Contact pour vos données : contact@cedcameroun.org (objet « Données personnelles »). La politique s’applique quel que soit le pays d’où vous consultez le site.

Cadre juridique

Le CED applique le niveau de protection le plus exigeant parmi les textes suivants :

• Afrique : Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Malabo, 2014) ; au Cameroun, loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique et loi relative à la protection des données à caractère personnel de décembre 2024 ; ainsi que les lois des pays africains d’où vous nous consultez (par exemple au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Gabon, au Nigeria, au Kenya ou en Afrique du Sud).
• Europe : Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679), directive « vie privée et communications électroniques » 2002/58/CE, et UK GDPR pour le Royaume-Uni.
• Amériques : California Consumer Privacy Act modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA), Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) aux États-Unis, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au Canada et Loi 25 au Québec, Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD, loi n° 13.709/2018) au Brésil.

Données collectées et finalités

Ce que nous ne faisons pas

• Pas de vente ni de location de données (aucune « vente » ni « partage » au sens du CCPA/CPRA).
• Pas de publicité ciblée ni de profilage.
• Pas d’outil de mesure d’audience qui vous suit d’un site à l’autre.
• Pas de décision automatisée ayant un effet juridique sur vous.

Durées de conservation

• Compte : jusqu’à sa suppression, ou 3 ans sans connexion.
• Newsletter : jusqu’à la désinscription.
• Inscriptions aux évènements : 1 an après l’évènement.
• Messages de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Candidatures non retenues : 2 ans, sauf demande de suppression.
• Journaux techniques de sécurité : 12 mois au plus.

Destinataires et sous-traitants

Seule l’équipe habilitée du CED accède à vos données. Des prestataires techniques les traitent pour notre compte, sous contrat :

• Cloudflare : hébergement du site, réseau de diffusion, protection anti-robots (Turnstile, vérification invisible ; voir l’avenant de confidentialité Turnstile : https://www.cloudflare.com/turnstile-privacy-policy/).
• Supabase : base de données, comptes et fichiers envoyés.
• Resend : envoi des e-mails (confirmations, newsletter).
• Google : connexion avec Google, si vous la choisissez.
• YouTube : lecture des vidéos, uniquement quand vous cliquez sur « lire » (mode sans cookies avant le clic).
• OpenFreeMap : fonds des cartes interactives (votre adresse IP est vue pour charger les tuiles).

Transferts hors de votre pays

Certains prestataires sont situés hors du Cameroun ou de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne, cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, et engagements contractuels de sécurité.

Vos droits

Selon votre pays, vous disposez des droits suivants, que le CED reconnaît à tous ses utilisateurs :

• accès à vos données et copie ;
• rectification ;
• effacement (« droit à l’oubli ») ;
• opposition et limitation du traitement ;
• portabilité ;
• retrait de votre consentement à tout moment ;
• savoir quelles catégories de données sont collectées et refuser leur vente (CCPA) ;
• ne pas être discriminé pour avoir exercé vos droits.

Écrivez à contact@cedcameroun.org. Nous répondons sous 30 jours ; une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité. Vous pouvez aussi saisir l’autorité de protection des données de votre pays (par exemple la CNIL en France, l’ANPD au Brésil, le Commissariat à la protection de la vie privée au Canada, ou l’autorité nationale compétente au Cameroun).

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès restreints par rôle, protection anti-robots, sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous prévenons ainsi que l’autorité compétente dans les délais légaux (72 heures au sens du RGPD).

Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et ne collecte pas sciemment leurs données. Un parent qui constate une inscription peut demander sa suppression.