CED — Centre pour l’Environnement et le Développement

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2019

DécretMadagascar · Décret n° 2019-138Décret fixant les attributions du ministre de l’Environnement et du Développement durable ainsi que l’organisation générale de son ministèreInstitutionsConsulter le document →

2011

Loi25 février 2011République du Congo · Loi n° 5-2011 du 25 février 2011Loi portant promotion et protection des droits des populations autochtonesPeuples autochtonesTexte officiel bientôt en ligne

2002

Loi29 août 2002République démocratique du Congo · Loi n° 011/2002 du 29 août 2002Loi portant Code forestierForêtsTexte officiel bientôt en ligne