Décret fixant l’assiette et les modalités de recouvrement des droits, redevances et taxes relatifs à l’activité forestière
Décret n° 96/642/PM du 17 septembre 1996 · 17 septembre 1996 · Fiscalité
Décret fixant l’assiette et les modalités de recouvrement des droits, redevances et taxes relatifs à l’activité forestière ← Tous les textes : Cameroun
