CED — Centre pour l’Environnement et le Développement

Décret du 21 juillet 1932, 21 juillet 1932, Foncier

Texte numérisé : la recherche dans le contenu n’est pas encore possible.

Décret instituant au Cameroun le régime foncier de l’immatriculation
Chargement…

← Tous les textes : Cameroun