Déclaration de la Plateforme Africaine sur le Climat à propos de l’Avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur le changement climatique

Aujourd’hui, la Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations unies, rendra son avis consultatif sur les obligations des États dans le contexte de la crise climatique. Alors que la CIJ s’apprête à prononcer cet avis historique sur le changement climatique, la Plateforme Africaine sur le Climat — une coalition d’organisations de la société civile, d’experts juridiques et de défenseurs de la justice climatique à travers le continent — exprime sa vive attente d’une décision qui pourrait renforcer l’urgence de l’action climatique mondiale, tout en venant compléter la pétition que nous avons introduite devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) au sujet de la crise climatique.

Nos attentes vis-à-vis de l’avis consultatif de la CIJ

1. Affirmation des obligations des États en vertu du droit international

Nous attendons de la CIJ qu’elle affirme sans équivoque que les États ont des obligations juridiques contraignantes en vertu du droit international – y compris le droit international des droits humains, les traités environnementaux et le principe des responsabilités communes mais différenciées – de prendre des mesures urgentes, équitables et fondées sur la science pour atténuer le changement climatique. Un tel avis viendrait renforcer notre argumentation devant la CADHP, selon laquelle les gouvernements africains comme les États à fortes émissions doivent respecter leurs devoirs de protection des droits des générations présentes et futures.

2. Reconnaissance du préjudice climatique comme violation des droits humains

L’avis de la CIJ devrait clarifier que les dommages causés par le climat – tels que les déplacements, l’insécurité alimentaire et la perte de moyens de subsistance – constituent des violations des droits humains fondamentaux, en particulier pour les communautés vulnérables en Afrique. Cela apporterait un poids juridique décisif à notre requête, qui vise à obtenir réparation pour les injustices climatiques supportées de manière disproportionnée par les pays africains, malgré leur contribution marginale aux émissions mondiales.

3. Renforcement du principe du pollueur-payeur et des réparations climatiques

Nous espérons que la CIJ mettra en avant la responsabilité des États et entreprises à fortes émissions de fournir un soutien financier et technique à l’adaptation climatique, à la réparation des pertes et dommages, ainsi qu’à une transition juste dans les pays en développement. Cela viendrait renforcer nos revendications en matière de redevabilité et de réparations devant la CADHP, tout en garantissant que les voix africaines soient centrales dans les mécanismes mondiaux de justice climatique.

4. Soutien à l’équité intergénérationnelle et aux droits des générations futures

Un avis fort de la CIJ, reconnaissant les droits des générations futures, serait en accord avec notre requête qui insiste sur la nécessité de protéger l’avenir écologique et socio-économique de la jeunesse et des enfants africains. Cela établirait un précédent essentiel pour que les juridictions du monde entier, y compris la CADHP, appliquent des protections climatiques à long terme.

5. Renforcement du contentieux climatique africain

L’avis consultatif de la CIJ devrait offrir un socle juridique fondamental sur lequel les juridictions africaines, y compris la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, pourront s’appuyer pour tenir les gouvernements et les acteurs transnationaux responsables. En affirmant la gravité de l’injustice climatique, la CIJ pourrait catalyser une application judiciaire plus forte des politiques climatiques à travers le continent.

La voie à suivre

Bien que l’avis de la CIJ ne soit pas juridiquement contraignant, son autorité morale et juridique sera déterminante pour façonner la jurisprudence climatique à l’échelle mondiale. Nous appelons les dirigeants africains, l’Union africaine et la communauté internationale à prendre en compte cet avis et à entreprendre, sans délai, des actions concrètes pour lutter contre la crise climatique. La décision rendue aujourd’hui par la CIJ doit marquer un tournant – un moment où les cadres juridiques, politiques et relatifs aux droits humains s’alignent enfin sur les impératifs scientifiques et éthiques afin de garantir un avenir vivable pour tous. La Plateforme Africaine sur le Climat est prête à tirer parti de cet avis dans sa quête de justice, tant aux niveaux régional qu’international.

Signé,
The African Climate Platform

A-propos de la Plateforme Africaine sur le Climat | African Climate Platform (ACP)

L’ACP est une vaste coalition d’organisations de la société civile africaine, de défenseur·es communautaires du climat, de juristes, de communautés autochtones, de collectifs de femmes et de mouvements de jeunesse, engagée à amplifier les voix africaines dans les politiques climatiques et les actions pour la justice environnementale.

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Déclarations de solidarité

« Il est tristement ironique que les pays du Sud, déjà victimes des processus d’extraction à l’origine de l’augmentation des émissions, voient aujourd’hui leur présent et leur avenir hypothéqués par une politique mondiale inefficace face au changement climatique. Il est grand temps que les pays pollueurs s’engagent dans des actions fortes pour inverser la tendance des émissions. Les préoccupations exprimées par le Vanuatu trouvent un fort écho en Afrique centrale, où les communautés luttent pour leur survie face à la nature, et ne peuvent espérer un avenir meilleur sans des actions ambitieuses des pays pollueurs pour inverser les émissions. »— Samuel Nguiffo, Directeur Exécutif du Centre for Environment and Development (CED)/ Cameroun, Lauréat du Prix Goldman – Afrique – 1999

“« Les pays d’Afrique australe sont touchés de manière disproportionnée par la crise climatique — avec l’aggravation des sécheresses, des inondations, de la désertification, de l’insécurité alimentaire et des déplacements — alors qu’ils ont si peu contribué aux émissions. Nos pays ne sont pas adaptés à ces catastrophes environnementales, actuelles et futures, et ont besoin de financement et de soutien pour y faire face. Dans la course aux solutions, l’extraction des minerais stratégiques et les projets de crédits carbone sont déployés d’une manière qui viole les droits fondamentaux des communautés locales. Ce sont là des enjeux que nous espérons voir traités par la CIJ dans son avis consultatif historique. » – Fiona Iliff, Avocate zimbabwéenne spécialisée en droits humains et environnement, Winterton’s Legal Practitioners

« L’avis consultatif à venir de la CIJ sur les obligations climatiques devrait clarifier la responsabilité des États en matière de préjudices environnementaux transfrontaliers et renforcer des principes tels que l’équité intergénérationnelle et la coopération internationale. Cet avis pourrait influencer de manière significative l’interprétation, par les juridictions régionales — notamment la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples — des obligations similaires en matière de droits humains face aux destructions environnementales. Il pourrait contribuer à définir la portée du préjudice environnemental massif comme une question de droits humains, guider la Cour dans l’élaboration de concepts juridiques contemporains comme l’écocide dans le contexte africain, et renforcer la reconnaissance de l’écocide comme violation des droits collectifs et intergénérationnels dans la Charte africaine. » —James Gondi, Directeur Afrique Stop Ecocide International

« Depuis des millions de personnes vivant dans le Bassin du Congo, poumon de l’Afrique, nous plaçons beaucoup d’espoir dans la décision de la CIJ concernant la demande d’avis consultatif. Nous espérons que cette décision offrira un levier juridique inspiré des pratiques régionales, afin d’établir le droit de porter des litiges climatiques en Afrique. Nous espérons que l’avis de la CIJ contribuera à réformer les garanties sociales, l’accès à l’information, la participation du public et la protection des défenseurs du climat sur tout le continent africain. Nous anticipons que cette décision renforcera et complètera la requête portée par la Plateforme Africaine sur le Climat devant la Cour africaine. », —Olivier Ndole Directeur Exécutif ACEDH/ DRC

« L’avis consultatif de la CIJ, bien qu’il ne soit pas une solution miracle face aux nombreux défis climatiques actuels, marque une avancée majeure pour la justice climatique en ouvrant un nouveau front. Il est essentiel que d’autres juridictions régionales, comme la Cour africaine, s’emparent également de ces questions, car elles touchent aux droits humains, à la dignité, à la qualité de vie et à la durabilité de la biodiversité. » —Thuli Brillance Makama Directrice Afrique: Oil Change International/ Lauréate du Prix Goldman 2010 – Afrique

« Le changement climatique n’est pas seulement une question environnementale ; c’est une question de justice, de survie et de droits humains. Alors que la CIJ s’apprête à rendre son avis, nous espérons qu’elle réaffirmera ce que les communautés en première ligne savent depuis toujours : les États ont des obligations juridiques claires pour prévenir les préjudices, protéger les plus vulnérables et agir de manière significative, avec équité et solidarité. Pour nous, en Afrique, cet avis pourrait représenter un soutien puissant à notre combat juridique régional devant la Cour africaine, et rappeler que le droit international doit servir les peuples, non les pollueurs. » — Radiatu H. S. Kahnplaye, Militante pour la justice climatique Green Advocates International/Policy Advisor/ Natural Resources Women’s Platform/ Libéria

« Alors que la CIJ publie son avis historique sur les obligations des États face au changement climatique, nous exprimons notre solidarité avec les communautés et nations en première ligne, qui portent depuis longtemps le poids d’une crise qu’elles n’ont pas causée. Ce moment confirme la responsabilité morale et juridique des États à prévenir les dommages, réparer les préjudices et défendre la justice face à l’urgence climatique. Même si cette requête n’incluait pas explicitement les obligations en matière de droits humains, comme l’a fait la requête africaine devant la Cour africaine, nous attendons une déclaration qui influencera nécessairement la manière dont les droits humains sont considérés face au changement climatique. Nous saluons le courage de celles et ceux qui ont porté cette affaire, et réaffirmons notre engagement à utiliser cet avis comme outil pour demander des comptes aux pollueurs, exiger des réparations — et non des dettes — pour les communautés affectées, et défendre les défenseurs de l’environnement. » —June Cynthia Okelo, Responsable Justice climatique et Gouvernance économique, Union panafricaine des avocats

« La crise climatique est une profonde question de justice – une menace pour les vies, les droits et la survie de communautés entières. Alors que la Cour internationale de Justice s’apprête à rendre son avis consultatif, nous exprimons notre solidarité avec ceux qui, depuis longtemps, subissent une crise qu’ils n’ont pas provoquée. Nous espérons que la Cour affirmera clairement que les États ont une obligation juridique de prévenir les préjudices environnementaux, de protéger les plus à risque, et de répondre à cette crise avec intégrité, équité et urgence. Même si la requête devant la CIJ ne plaçait pas les droits humains au cœur de sa demande, comme l’a fait celle devant la Cour africaine, nous croyons que cet avis aura des implications majeures sur les obligations des États en matière de droits humains face au climat. Pour les communautés africaines, cela pourrait renforcer considérablement les efforts juridiques régionaux en cours, et réaffirmer le principe selon lequel le droit international doit servir les peuples avant les pollueurs.Nous rendons hommage à celles et ceux qui ont porté cette affaire, et poursuivrons l’utilisation de tous les moyens juridiques pour demander des comptes aux gros émetteurs, exiger justice et réparations — pas des dettes — pour les communautés affectées, et protéger celles et ceux qui risquent leur vie pour défendre notre environnement commun. ».” — Lucien Limacher,Responsable des programmes, Natural Justice

« Alors que la CIJ rend son avis déterminant, j’espère sincèrement que sa sagesse se rangera sans ambiguïté du côté des victimes silencieuses du changement climatique. Pour l’Égypte, déjà confrontée à des vagues de chaleur plus intenses, au stress hydrique et à la montée des eaux menaçant notre précieux delta, cette décision doit affirmer avec force la justice et contraindre les États à respecter leurs obligations pour protéger les moyens de subsistance des plus vulnérables à cette crise qu’ils n’ont pas causée.
Cet impératif va bien au-delà des frontières égyptiennes. Il touche toute la région d’Afrique du Nord, où les communautés subissent de plein fouet les impacts climatiques croissants. Des inondations dévastatrices et des effondrements d’infrastructures — comme la catastrophe vécue à Derna — aux sécheresses prolongées et à la désertification, le coût humain du changement climatique est indéniable. L’avis de la CIJ doit reconnaître ces vulnérabilités généralisées et offrir un cadre juridique solide pour garantir l’obligation de rendre des comptes et la protection de toutes les personnes touchées, à travers notre région et dans le monde entier. » — Ahmad Abdallah, Président du Conseil d’Administration Egyptian Commission for Rights and Freedoms: Egypte

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