La Semaine du Foncier 2024 s’est clôturée à l’hôtel Mont Fébé par une session thématique forte en enseignements, consacrée au lien essentiel entre gouvernance foncière, entreprises et respect des droits humains.
Cette dernière journée, placée sous la modération conjointe de l’Inspection Générale et de la Direction des Domaines du MINDCAF, a permis de mettre en perspective l’importance d’intégrer la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le processus de réforme foncière en cours au Cameroun.
Une conférence centrée sur les principes directeurs de l’ONU
L’unique intervenante, Madame Nadine MBALLA WILSON, Officier des droits de l’homme au Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale (CNUDHD-AC), a livré une présentation magistrale sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Ces principes, fruit d’un processus consultatif de six ans, reposent sur trois piliers :
- L’obligation de l’État de protéger les droits humains ;
- La responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains ;
- L’accès au recours pour les victimes de violations.
Elle a insisté sur le fait que les entreprises, tout en pouvant être « une force pour le bien », sont aussi parfois à l’origine de violations graves : évictions forcées, pollutions, accaparements fonciers, ou encore atteintes aux ressources vitales comme l’eau et les forêts.
👉 La diligence raisonnable en matière de droits humains, prescrite par l’ONU, apparaît ainsi comme une clé stratégique pour faire du foncier un levier de développement durable et inclusif.
Échanges avec les participants : réalités de terrain et inquiétudes
Lors de la séance de questions/réponses, les participants ont partagé des cas concrets de violations :
- Pollution et destruction de ressources locales par des concessions minières, forestières et agro-industrielles ;
- Non-respect des cahiers de charges par des investisseurs ;
- Faible efficacité des mécanismes de contrôle et de sanction.
Ces retours illustrent l’urgence de renforcer le cadre réglementaire et institutionnel, mais aussi d’impliquer directement les communautés dans la gouvernance des investissements fonciers.
Points clés et recommandations
Constats majeurs :
- Les violations des droits humains par les entreprises à grande échelle constituent un frein à une gouvernance foncière responsable.
- L’application rigoureuse des lois et la transparence dans les procédures restent insuffisantes.
Recommandations prioritaires issues de la session :
- Renforcer les mécanismes de lutte contre les violations des droits humains par les entreprises ;
- Associer la société civile et les communautés locales à la rédaction et au suivi des cahiers de charges ;
- Instituer un siège des représentants communautaires dans les conseils d’administration des entreprises opérant sur leurs terres ;
- Améliorer la déconcentration administrative du MINDCAF pour un meilleur suivi sur le terrain ;
- Faciliter l’accès aux documents de concertation (études d’impact environnemental, cahiers de charges, etc.) ;
- Mettre en place un cadre multi-acteurs dédié aux droits humains et à la gouvernance foncière ;
- Élaborer une feuille de route consolidée des recommandations de toute la Semaine du Foncier 2024.
Un message fort aux organisations internationales
En clôture, la Cheffe de la DEPC/MINDCAF a rappelé que cette Semaine du Foncier 2024 marque une avancée historique vers une réforme foncière inclusive, participative et alignée sur les standards internationaux.
Le Cameroun appelle les organisations internationales à :
- accompagner la mise en place de mécanismes de gouvernance foncière respectueux des droits humains ;
- soutenir la formation et le renforcement des capacités institutionnelles ;
- encourager la transparence des investissements fonciers et la responsabilisation des acteurs privés.
La clôture de cette semaine stratégique confirme que la réforme foncière camerounaise ne saurait aboutir sans une alliance forte entre État, secteur privé, société civile et partenaires internationaux.
