La Semaine du Foncier 2024 a franchi une étape décisive avec un atelier d’échange inédit tenu au siège de l’Assemblée Nationale, réunissant parlementaires, experts, représentants du gouvernement, société civile et partenaires internationaux. L’objectif : placer le législatif au centre de la réforme foncière en cours, dans un esprit de dialogue participatif et d’alignement avec les Objectifs de Développement Durable (ODD).
Une ouverture marquée par un appel à la réforme apaisée
Présidant la cérémonie, l’Honorable Jean Jacques ZAM, Coordonnateur national du REPAR-Cameroun, a rappelé que la Vision 2035 du Chef de l’État repose sur une exploitation optimale des ressources naturelles et une gestion stratégique des espaces fonciers.
Il a salué la réactivation du Groupe de Travail parlementaire sur le foncier, destiné à garantir un cadre législatif conciliant sécurisation des investissements et respect des droits des communautés locales et autochtones.
Un débat structuré autour des positions parlementaires
Deux contributions majeures ont posé les bases de la discussion :
- La synthèse des travaux du REPAR, présentée par M. Mathurin ESSAMA et Sa Majesté/Sénateur Jean Marie MAMA, a rappelé le rôle historique du parlement dans la gouvernance foncière et la pertinence d’un cadre multi-acteurs inclusif.
- La note de position du REPASS, présentée par l’Honorable DJEUMENI, a formulé des propositions clés : rationalisation des délais d’immatriculation, clarification des sanctions pénales, digitalisation des registres, harmonisation des textes sectoriels, et réduction des délais d’indemnisation.
Session thématique : entre attractivité des investissements et justice sociale
Un panel d’experts, incluant le CED, le MINDCAF, la GIZ/ProPFR et le MINCOMMERCE, a mis en lumière les enjeux sensibles des investissements fonciers à grande échelle :
- Dr Samuel NGUIFFO (CED) : a souligné le défi de concilier rentabilité économique, respect des droits humains et préservation de l’environnement.
- DAF/MINDCAF : a rappelé l’existence d’un cadre juridique attractif (guichet unique, fiscalité allégée), mais limité par des textes obsolètes, des lourdeurs administratives et un faible soutien budgétaire.
- Bakker NONGNI (GIZ/ProPFR) : a plaidé pour une meilleure prise en compte des espaces vitaux des communautés villageoises via le PLADDT comme outil de cartographie participative.
- M. MPABE BODJONGO (MINCOMMERCE) : a présenté l’impact du Règlement Zéro Déforestation (RDUE) de l’Union Européenne, qui conditionne désormais l’accès aux marchés pour des produits phares comme le cacao ou l’huile de palme.
Points clés et recommandations stratégiques
Les discussions ont révélé des défis urgents :
- L’obsolescence des textes et la lenteur des procédures d’expropriation ;
- Le respect insuffisant des espaces vitaux des communautés ;
- L’impact croissant des normes internationales (comme le RDUE) sur les politiques foncières nationales.
Les recommandations prioritaires formulées :
- Intégrer les propositions des parlementaires (REPAR et REPASS) dans l’avant-projet de loi foncière ;
- Créer un cadastre rural adapté aux réalités locales et aux espaces vitaux ;
- Aligner la législation foncière sur les contraintes normatives internationales ;
- Accorder une attention particulière aux droits des communautés autochtones et locales ;
- Garantir la sécurisation des terres pour les investissements tout en conciliant les droits communautaires.
Une clôture sous le sceau de l’inclusivité
En clôturant les travaux, le Sénateur Charles MBELLA MOKI a salué la dynamique participative de la Semaine du Foncier, rappelant que la réussite de la réforme dépendra de l’inclusion de toutes les voix : parlementaires, communautés, partenaires techniques et financiers, et société civile.
La quatrième journée de la Semaine du Foncier démontre que le Parlement est un acteur incontournable de la réforme foncière. Pour réussir cette transition, le Cameroun compte sur l’appui technique, juridique et financier des organisations internationales afin de bâtir un cadre foncier : plus inclusif, plus durable et mieux aligné sur les standards internationaux.
