Résumé
Le 14 août 2024, s’est tenu le premier webinaire d’une série de quatre, consacré à l’analyse critique de la nouvelle loi n°2024/008 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune au Cameroun. Organisé par le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), la Coalition Foncière Nationale (CFN) et le Centre des Nations Unies pour la Démocratie et les Droits de l’Homme en Afrique Centrale (CNUDHD-AC), ce webinaire visait à favoriser une appropriation multisectorielle de cette réforme majeure. L’exposé principal, présenté par M. Samuel Nguiffo, Secrétaire Général du CED, a mis en lumière les avancées, les lacunes juridiques et les perspectives de la nouvelle loi. L’événement a réuni 106 participants issus de la société civile, des administrations publiques, du secteur privé, des communautés locales, des médias, des milieux académiques et des partenaires techniques et financiers. L’article suivant revient sur les temps forts de cette session inaugurale.
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Rapport fait par : Christian NGOUBE
1. Introduction et contexte
La promulgation de la loi n°2024/008 du 24 juillet 2024, trente ans après l’adoption de la loi de 1994, marque un tournant dans la gestion forestière au Cameroun. Le processus de réforme, amorcé en 2008, s’est appuyé sur de vastes consultations nationales et thématiques, traduisant une volonté d’inclusion et de modernisation du cadre juridique. Pour accompagner la compréhension de cette nouvelle loi et en discuter les implications, une série de quatre webinaires a été initiée. Le premier s’est tenu en ligne le 14 août 2024.
2. Déroulement du webinaire
2.1 Propos introductifs
Mme Nadine Mballa Wilson (CNUDHD-AC), modératrice de la session, a présenté les objectifs du cycle de webinaires et les institutions partenaires. Elle a souligné l’importance de cette réforme pour l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) au Cameroun, tout en saluant l’engagement du gouvernement et des parties prenantes.
2.2 Présentation principale – M. Samuel Nguiffo
L’exposé du Secrétaire Général du CED s’est articulé autour d’une lecture critique de la loi :
Avancées notables
- Introduction d’un lexique pour clarifier les termes juridiques.
- Institutionnalisation de la régénération, du reboisement et de la restauration des paysages forestiers.
- Création de nouvelles catégories d’aires protégées (marines, communautaires, privées).
- Reconnaissance du Partenariat Public-Privé et de la décentralisation (forêts régionales et communales).
- Interdiction formelle de l’exportation des grumes.
- Intégration des exigences de l’APV avec l’UE.
Innovations relatives aux communautés
- Création d’aires protégées communautaires (bien que relevant du domaine privé de l’État).
- Obligation d’assistance technique pour les forêts communautaires.
- Mise en place d’unités d’allocation pour le bois-énergie et les produits spéciaux.
Défis et insuffisances
- Omission des forêts du septentrion, des mangroves et des zones montagneuses.
- Maintien d’un système d’attribution basé sur des concessions saturées.
- Flou sur les droits d’usage, la consultation des communautés et les régimes d’indemnisation.
- Absence de mécanismes de sanctions en cas de non-respect des droits des communautés.
- Non-intégration des enjeux du carbone ou d’un inventaire forestier national.
3. Session d’échanges avec les participants
La phase interactive a été riche en questionnements critiques portant sur :
- La catégorisation des écosystèmes (savanes, montagnes…).
- Les risques de conflits interinstitutionnels.
- Le statut des forêts sacrées et les chevauchements d’usages fonciers.
- Les enjeux du climat, du carbone et du marché de compensation.
- Le besoin d’un véritable inventaire national forestier.
M. Samuel Nguiffo a précisé que plusieurs lacunes ne pourraient être comblées par les seuls textes d’application, en l’absence d’une politique forestière et foncière nationale claire.
4. Statistiques d’audience
Le webinaire a enregistré la participation de 106 personnes, avec la répartition suivante :
- 44 % : représentants d’ONG et de la société civile
- 9 % : partenaires techniques et financiers (AFD, GIZ, FES, British High Commission…)
- 5 % : médias
- 3 % : administration publique
- 1 % : communautés locales et autochtones
- 37 % : divers (étudiants, indépendants, chercheurs)
Cette diversité témoigne de l’intérêt transversal suscité par la réforme forestière et de l’ancrage multi-acteurs de la démarche.
5. Perspectives et recommandations
En clôture, il a été décidé de créer un groupe de discussion WhatsApp pour approfondir les réflexions sur les prochaines thématiques à aborder. Les participants ont recommandé l’accélération de l’organisation du second webinaire pour maintenir la dynamique.
Ils ont également suggéré :
- Une meilleure vulgarisation du contenu de la loi.
- Un plaidoyer pour des textes d’application inclusifs.
- Une analyse comparative avec les lois connexes (foncière, minière, etc.).
Conclusion
Ce premier webinaire a jeté les bases d’une série de réflexions critiques et constructives autour de la loi forestière de 2024. Il a permis d’identifier les avancées mais aussi les zones d’ombre nécessitant vigilance et mobilisation des acteurs concernés. Il s’inscrit dans une démarche participative pour construire une gouvernance forestière plus équitable, durable et adaptée aux réalités camerounaises contemporaines.
🎯 Ne manquez pas le prochain webinaire de cette série incontournable sur la nouvelle loi forestière camerounaise ! Il approfondira d’autres aspects essentiels et offrira un espace de dialogue stratégique pour tous les acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles. Restons engagés, informés et connectés pour une réforme forestière réussie.
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Rapport fait par : Christian NGOUBE
