[Episode 2] Droits des communautés et nouvelle loi forestière : un webinaire d’alerte et de dialogue multi-acteurs au Cameroun


Résumé exécutif

Le 26 septembre 2024, le deuxième webinaire de la série dédiée à la loi n°2024/008 sur les forêts et la faune au Cameroun s’est tenu en format hybride (présentiel au siège du CNUDHD-AC à Yaoundé et en ligne via Zoom). Il avait pour thème : « La nouvelle loi forestière de juillet 2024 et les droits des communautés ». L’objectif était de discuter des innovations, limites et perspectives de la loi vis-à-vis des communautés locales, autochtones et des usagers des zones forestières.

410 personnes issues de divers horizons y ont participé. Les interventions de six personnalités issues du monde traditionnel, associatif et académique ont mis en évidence des avancées, mais aussi des inquiétudes sur les droits d’usage, la gouvernance des forêts communautaires, le pastoralisme et la reconnaissance des spécificités culturelles des peuples autochtones. L’événement a débouché sur des recommandations structurées adressées à l’État, à la société civile, aux communautés et aux partenaires techniques et financiers.

Vous pouvez télécharger le rapport en fichier pdf

Rapport fait par : Christian NGOUBE, Diane Tapimali, Giovanny Engamba et Leila Habibatou

Contexte et objectifs de l’initiative

Le Cameroun, riche de 19 millions d’hectares de forêts denses, fait face à une déforestation accélérée. La perte nette du couvert forestier, aggravée par l’exploitation minière, les infrastructures et les activités humaines, interpelle les décideurs. La loi n°2024/008 du 24 juillet 2024 vise à renouveler la gouvernance forestière après trois décennies du régime antérieur.

Dans ce cadre, le CED, la CFN, le CNUDHD-ACUKAID, et Fern ont initié une série de quatre webinaires suivie d’un atelier national, afin de promouvoir un débat inclusif, informer les parties prenantes et influencer les textes d’application.

▶️ Le replay complet est disponible sur YouTube.

Déroulement du webinaire

Panélistes et interventions clés

Modéré par Mme Nadine MBALLA WILSON (CNUDHD-AC), le panel comprenait :

  • M. Adamou Amadou (MBOSCUDA) : a souligné l’exclusion des pasteurs nomades dans la loi, plaidant pour une stratégie intelligente de plaidoyer pour les textes d’application.
  • M. Lerys Nyangono (AJEC) : a insisté sur le caractère identitaire de la forêt pour les autochtones, regrettant la dilution de leurs droits dans ceux des “populations riveraines”.
  • SM Bruno Mvondo (Chef de Bityili) : a dénoncé le contrôle de facto des aires communautaires par l’État et l’absence de reconnaissance des APAC (aires du patrimoine autochtone et communautaire).
  • Mme Ernestine Sevidzem (CAMGEW) : a plaidé pour une meilleure inclusion du genre dans les politiques forestières et le renforcement du rôle de la société civile.
  • SM Robinson Tanyi (FEDFCAM, RECTRAD) : a insisté sur l’urgence de l’assistance technique et du financement pour les forêts communautaires.

Les exposés ont duré 10 minutes chacun, avec diffusion différée pour Mme Sevidzem suite à des contraintes techniques.

Discussions et points saillants

Les échanges ont porté sur :

  • L’articulation entre droit d’usageconcessions et projets structurants.
  • L’ambiguïté des notions de marché de proximité, de populations riveraines et des aires protégées communautaires.
  • La précarité du droit d’usage face aux risques d’expropriation pour cause d’utilité publique.
  • La nécessité d’un cadre différencié pour les peuples autochtones de la forêt et de la savane.

Samuel Nguiffo, Secrétaire Général du CED, a synthétisé les discussions en soulignant les enjeux autour de la sécurisation du droit d’usage et de la compensation en cas d’éviction.

📥 Les ressources annexes du webinaire 2 (présentations, liste des participants, photos, etc.) sont téléchargeables ici :

👉 https://bit.ly/annexes-rapport-webinaire2

Recommandations

✅À l’État :

  • Créer des zones d’élevage adaptées et écologiquement viables.
  • Clarifier les régimes d’usage et les critères de compensation.
  • Réserver des forêts communautaires aux peuples autochtones.
  • Prendre en compte les instruments internationaux ratifiés.
  • Définir juridiquement les APAC dans les textes d’application.

✅ À la société civile :

  • Mettre en œuvre une stratégie de plaidoyer ciblée.
  • Sensibiliser les communautés sur les enjeux fonciers et forestiers.

✅ Aux communautés :

  • Favoriser la cohabitation pacifique et les dialogues intercommunautaires.

✅ Aux partenaires techniques et financiers :

  • Renforcer l’assistance technique et faciliter l’accès aux fonds pour la gestion des forêts communautaires.

🎯 Le prochain webinaire portera sur les aires protégées dans la nouvelle loi. Tous les intéressés sont invités à rejoindre le groupe WhatsApp dédié à l’initiative en cliquant ICI.

Statistiques de participation

🟢 410 personnes inscrites, avec la répartition suivante :

  • 221 Organisations de la société civile
  • 29 Partenaires techniques et financiers
  • 27 Universitaires et chercheurs
  • 18 Médias
  • 14 Communautés locales et autochtones
  • 15 Administrations publiques
  • 10 Secteur privé
  • 76 Autres / non classés

Conclusion, perspectives et médias

Ce second webinaire a permis de faire entendre les voix des communautés, d’experts et de chefs traditionnels sur la portée réelle de la nouvelle loi forestière de juillet 2024. Il a mis en lumière les espoirs et préoccupations, notamment autour des droits d’usage, des spécificités culturelles, de la gouvernance communautaire et de la justice environnementale.

🎯 Le prochain webinaire portera sur les aires protégées dans la nouvelle loi. Tous les intéressés sont invités à rejoindre le groupe WhatsApp dédié à l’initiative en cliquant ICI.

📥 Les ressources annexes du webinaire 2 (présentations, liste des participants, photos, etc.) sont téléchargeables ici :

👉 https://bit.ly/annexes-rapport-webinaire2

▶️ Le replay complet est disponible sur YouTube.

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