Résumé exécutif
Le 07 novembre 2024, s’est tenu à Yaoundé, au siège du Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale (CNUDHD-AC), le troisième webinaire de la série consacrée à la loi n°2024/008portant régime des forêts et de la faune au Cameroun. Tenu en format hybride (présentiel et en ligne sur Zoom), ce webinaire avait pour thème : « Le régime de la faune et de la conservation dans la loi forestière de 2024 ».
Avec 164 participants de profils variés, l’événement a été modéré par Mme Nadine MBALLA WILSON. Deux interventions principales, de Dr Florence Palla (COMIFAC) et de M. Luc Evouna (TRAFFIC Afrique Centrale), ont mis en lumière les avancées et les limites de la loi en matière de protection de la faune et des aires protégées. Le Secrétaire Général du CED, M. Samuel Nguiffo, a synthétisé les exposés et ouvert la réflexion sur la cohérence intersectorielle des textes et la participation effective des communautés dans la répression des crimes environnementaux.
▶️ Le replay complet est disponible sur YouTube.
Contexte de l’initiative
Le Cameroun est confronté à une perte accélérée de son couvert forestier, estimée à plus de 1,5 million d’hectares entre 2001 et 2020, principalement en raison de l’exploitation industrielle, des infrastructures et du changement climatique. Dans ce contexte, la promulgation de la loi n°2024/008 du 24 juillet 2024 vise à moderniser le cadre juridique hérité de 1994.
Le CED, en partenariat avec le CFN, le CNUDHD-AC, UK AID et Fern, a lancé une série de quatre webinaires pour informer, débattre et formuler des recommandations autour de cette réforme structurante, avant un atelier national final.
📥 Les ressources annexes du webinaire 3 (présentations, liste des participants, photos, etc.) sont téléchargeables ici :
Contenu du webinaire n°3
Sous-thématique 1 : Aires protégées et cadre juridique
Dr Florence Palla, Coordinatrice du projet RIOFAC à la COMIFAC :
- Mise en lumière de 40 articles consacrés aux aires protégées dans la loi.
- Inclusion des aires marines, aires communautaires, et reconnaissance des droits coutumiers.
- Faible intégration des normes internationales comme les AMEC et manque d’articulation avec les lois minière, foncière et environnementale.
Sous-thématique 2 : Faune, criminalité et innovations juridiques
Luc Evouna, chargé de programme à TRAFFIC :
- Renforcement de la participation communautaire dans la gestion de la faune et droit d’usage étendu.
- Durcissement des sanctions contre la criminalité faunique.
- Nouveaux pouvoirs des Éco-gardes (officiers de police judiciaire à compétence spéciale).
Analyse croisée – Synthèse par M. Samuel Nguiffo
- Soulève l’importance d’une cohérence horizontale entre lois sectorielles et d’une intégration verticale des engagements internationaux.
- Interroge l’équilibre entre sévérité des peines et droit coutumier, ainsi que l’efficacité de l’action publique si trop centralisée.
- Note une disparité de traitement entre les infractions forestières (plus souples) et fauniques (plus répressives).
Discussions ouvertes
- Comment articuler les savoirs traditionnels dans les aires protégées ?
- Quelle est la place des chefferies traditionnelles dans la répression des délits ?
- Quelles sont les limites du « droit de commercialisation de la faune » dans les marchés de proximité ?
- Comment éviter les conflits de compétences entre parquet et administration faunique ?
Principaux constats
- Des vides juridiques subsistent sur la participation effective des communautés.
- Les produits de chasse de subsistance sont menacés par un formalisme administratif lourd.
- Les sanctions fauniques sont plus lourdes que celles forestières, sans justification claire.
- Le rôle des autorités traditionnelles est minimisé, ce qui affaiblit la légitimité des actions de répression.
🔜 Le prochain webinaire traitera d’un sujet tout aussi important. Tous les acteurs intéressés sont invités à rejoindre le groupe whatsAp pour rester à l’affut.
Recommandations formulées
✅ À l’État
- Clarifier la notion de « marché de proximité ».
- Impliquer le ministère de la Justice pour une répression coordonnée.
- Positionner clairement les chefferies traditionnelles dans la chaîne judiciaire.
✅ Aux communautés
- Participer activement à la lutte contre la criminalité faunique.
✅ À la société civile
- Mener un plaidoyer stratégique pour l’intégration des AMEC.
- Renforcer la sensibilisation aux droits et sanctions liés à la faune.
✅ Aux partenaires techniques et financiers
- Soutenir les OSC dans une veille stratégique sur les normes internationales en conservation.
Statistiques de participation
📊 164 participants issus de l’administration, de la société civile, de communautés locales, de médias, d’institutions de recherche et de la coopération internationale.
Conclusion, perspectives et médias
Ce troisième webinaire a permis de soulever les enjeux liés au cadre de conservation et au régime de la faune dans la nouvelle loi forestière. Il a renforcé la nécessité d’une approche juridique cohérente, participative et connectée aux réalités du terrain.
📥 Les ressources annexes du webinaire 3 (présentations, liste des participants, photos, etc.) sont téléchargeables ici :
▶️ Regardez le webinaire en replay sur YouTube pour (re)découvrir toutes les interventions et débats.
